FORMALITES D'ARRIVEES

Conformément à l'art. 3 de la Loi sur le contrôle des habitants (LCH) du 9 mai 1983, quiconque réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans une commune du canton, est tenu de s'annoncer au Contrôle des habitants dans les 8 jours qui suivent l'arrivée.

"Chacun a l'obligation d'annoncer personnellement au contrôle des habitants : son arrivée - son départ - son changement d'adresse - tout évènement d'état civil le concernant, dans les 8 jours".

Malgré l'annonce d'arrivée ou de départ faite par une gérance, il est obligatoire de se présenter au Contrôle des habitants.

Selon l'art. 14 "Les propriétaires ou gérants d'immeuble sont tenus d'annoncer immédiatement au bureau du contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie des locataires".


SUISSES - INSCRIPTION EN RESIDENCE PRINCIPALE

Veuillez vous présenter au contrôle des habitants, muni des documents suivants :

  • Célibataire (dès 18 ans) acte d'origine ou certificat individuel d'état civil de moins de 6 mois (à demander à l'état civil du lieu d'origine). Pour les vaudois (es), possibilité de le commander en ligne. http://www.vd.ch/fr/themes/vie-privee/etat-civil
  • Personne seule (veuve, séparée ou divorcée) certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de moins de 6 mois ou acte d'origine.
  • Couple marié (avec ou sans enfant) certificat de famille ou acte de famille de moins de 6 mois.

ETRANGERS

Veuillez vous présenter au contrôle des habitants, muni des documents suivants :

Ressortissants étrangers arrivant d'une autre commune vaudoise

  • Dans tous les cas, passeport national ou carte d'identité valable et autorisation de séjour ou d'établissement

Ressortissants étrangers arrivant d'un autre canton  ou de l'étranger

  • Célibataire, passeport national ou carte d'identité valable, 2 photos passeport, bail à loyer, contrat de travail
  • Personne seule (veuve, séparée ou divorcée), passeport national ou carte d'identité valable, certificat de famille ou jugement de divorce, 2 photos passeport, bail à loyer et contrat de travail
  • Couple marié (avec ou sans enfants) passeport national ou carte d'identité valable, certificat de famille ou acte de mariage, 2 photos passeport pour chaque membre de la famille, bail à loyer et contrat de travail.

FORMALITES DE DEPART

Conformément à l'art. 6 de la loi sur le contrôle des habitants (LCH) du 9 mai 1983, toute personne quittant la commune doit annoncer son départ et sa destination dans un délai de 8 jours.

 

Le départ peut être annoncé soit par écrit, soit en vous présentant au contrôle des habitants. Votre déclaration doit obligatoirement mentionner :

  • la date effective du départ
  • les personnes de la famille quittant la commune
  • la nouvelle adresse complète

Si vous avez un acte d'origine ou certificat individuel d'état civil déposé à la commune, nous devons vous le restituer contre une signature.

Les ressortissants étrangers quittant la Suisse doivent remettre leur autorisation de séjour ou d'établissement au contrôle des habitants.

CHANGEMENT D'ADRESSE AU SEIN DE LA COMMUNE

Selon l'art 5 de la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants :

"Tout déménagement, y compris au sein d'un même bâtiment, tout changement d'état civil, d'adresses ou d'adresse postale y compris le numéro d'acheminement doit être signalé dans les huit jours".

 

 

SEJOUR

Toute personne en résidence secondaire dans la commune doit déposer une déclaration d'établissement de sa commune de résidence principale (validité 1 année).

Une taxe d'arrivée de fr. 10.-- est perçue.

La taxe ordures s'élève à fr. 50.-- par année sans tenir compte de la durée d'occupation de la résidence secondaire.

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