Mentions légales

Commune de Bavois
Rue du Collège 14
1372 Bavois
Téléphone : 024 441 46 43
Email : greffe@bavois.ch

Date de mise à jour : date actuelle

1. Introduction

La Commune de Bavois attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, et protégeons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site internet.

Nous respectons les dispositions de la nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD) ainsi que toute autre législation suisse applicable en matière de protection des données.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Commune de Bavois
Rue du Collège 14
1372 Bavois
Téléphone : 024 441 46 43
Email : greffe@bavois.ch

3. Types de données collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles lorsque vous interagissez avec notre site, telles que :

• Données de contact : Nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, date et heure de votre visite.
• Données transmises via les formulaires : Par exemple, les informations que vous soumettez lors d’une demande via notre formulaire de contact.

4. Utilisation des données

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes et vous fournir les services que vous sollicitez.
• Améliorer le fonctionnement et le contenu de notre site internet.
• Gérer et administrer les affaires communales et les interactions avec les habitants.
• Se conformer à nos obligations légales et réglementaires.

5. Partage des données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, à l'exception de :

• Fournisseurs de services : Nous pouvons partager certaines données avec des prestataires tiers qui nous assistent dans l’exploitation de notre site ou dans la prestation de nos services (par exemple, hébergement du site web). Ces prestataires sont contractuellement tenus de traiter les données personnelles uniquement dans le cadre de nos instructions et de respecter les dispositions légales en matière de protection des données.
• Obligations légales : Nous pourrions être amenés à divulguer vos données personnelles si cela est requis par la loi ou une décision judiciaire.

6. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Cependant, aucune méthode de transmission de données sur internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue de vos données.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou pour respecter nos obligations légales. Une fois ces objectifs atteints, vos données seront supprimées ou rendues anonymes.

8. Vos droits

Conformément à la législation suisse, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit de suppression : Sous certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
• Droit de retirer votre consentement : Si nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Commune de Bavois
Rue du Collège 14
1372 Bavois
Email : #terssr$onibvf.pu

9. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé·e des éventuelles mises à jour.