Arrivée dans la commune
Formalités d'arrivées
Conformément à la loi vaudoise sur le contrôle des habitants
https://www.lexfind.ch/tolv/117440/fr
Les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.
- Chacun a l'obligation d'annoncer personnellement au contrôle des habitants : son arrivée - son départ - son changement d'adresse - tout évènement d'état civil le concernant, dans les 8 jours".
- Malgré l'annonce d'arrivée ou de départ faite par une gérance ou le propriétaire il est obligatoire de se présenter au Contrôle des habitants.
- Selon l'art. 14 "Les propriétaires ou gérants d'immeuble sont tenus d'annoncer immédiatement au bureau du contrôle des habitants chaque entrée et chaque sortie des locataires".
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Attestation du logeur
Population suisse
Veuillez vous présenter au contrôle des habitants, muni des documents suivants en plus du formulaire d'arrivée complété :
- Célibataire (dès 18 ans) acte d'origine ou certificat individuel d'état civil de moins de 6 mois (à demander à l'état civil du lieu d'origine). Pour les vaudois (es), possibilité de le commander en ligne. https://www.vd.ch/themes/population/etat-civil/commande-dactes
- Personne seule (veuve, séparée ou divorcée) certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de moins de 6 mois ou acte d'origine.
- Couple marié (avec ou sans enfant) certificat de famille ou acte de famille de moins de 6 mois
Population étrangère
Veuillez vous présenter au contrôle des habitants, muni des documents suivants en plus du formulaire d'arrivée complété :
Ressortissants étrangers arrivant d'une autre commune vaudoise
- Dans tous les cas, passeport national ou carte d'identité valable et autorisation de séjour ou d'établissement
Ressortissants étrangers arrivant d'un autre canton ou de l'étranger
- Célibataire, passeport national ou carte d'identité valable, 2 photos passeport, bail à loyer, contrat de travail
- Personne seule (veuve, séparée ou divorcée), passeport national ou carte d'identité valable, certificat de famille ou jugement de divorce, 2 photos passeport, bail à loyer et contrat de travail
- Couple marié (avec ou sans enfants) passeport national ou carte d'identité valable, certificat de famille ou acte de mariage, 2 photos passeport pour chaque membre de la famille, bail à loyer et contrat de travail.
Inscription en résidence secondaire
Toute personne en résidence secondaire dans la commune doit déposer une déclaration d'établissement de sa commune de résidence principale (validité 1 année).
Une taxe d'arrivée de fr. 10.-- est perçue.
La taxe ordures s'élève à fr. 50.-- par année sans tenir compte de la durée d'occupation de la résidence secondaire.
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